Informations légales
Conditions générales de vente
Modèle de CGV. Le texte doit être complété et validé juridiquement avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'accès au service Mon Business Plan Startup, application de construction d'un compte de résultat prévisionnel sur 24 mois.
Prix et paiement
Le premier business plan d'une entreprise est facturé 349 € TTC en paiement unique. Tout business plan ou scénario supplémentaire est facturé 99 € TTC en paiement unique.
Il n'existe ni abonnement, ni renouvellement automatique, ni essai gratuit. Les montants sont déterminés côté serveur au moment de la transaction.
Prestataire de paiement : [À FOURNIR].
Étendue de l'accès
Le paiement confirmé ouvre un accès à vie au business plan concerné, avec modifications illimitées et exports Excel illimités.
Droit de rétractation
[À FOURNIR] Clause de rétractation applicable au contenu numérique fourni immédiatement, et modalités de renonciation.
Garanties et limites
Le service ne garantit l'obtention d'aucun prêt, subvention ou investissement, et ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou financier.
[À FOURNIR] Clauses de garantie légale, de responsabilité et de force majeure.
Litiges
[À FOURNIR] Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente.