Informations légales
Politique de confidentialité
Modèle de politique de confidentialité. Les mentions de responsable de traitement et de sous-traitants doivent être fournies et validées.
Responsable du traitement
Identité et coordonnées : [À FOURNIR]
Délégué à la protection des données : [À FOURNIR]
Données collectées
Données de compte : adresse e-mail, identité déclarée, entreprise, rôle dans l'espace entreprise.
Données financières saisies : hypothèses, montants et paramètres du prévisionnel. Les salaires sont saisis par poste ou groupe, sans identité nominative.
Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.
Cloisonnement et accès
Chaque espace entreprise est isolé : une entreprise ne peut jamais lire ni déduire les données d'une autre.
L'administration du service accède aux métadonnées, jamais aux données financières, sauf autorisation de support explicite de l'utilisateur, limitée à sept jours.
Durées de conservation
[À FOURNIR] Durées de conservation par catégorie de données.
Sous-traitants
Hébergement et base de données : [À FOURNIR]
Paiement : [À FOURNIR]
Envoi d'e-mails transactionnels : [À FOURNIR]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès de [À FOURNIR]. Réclamation possible auprès de la CNIL.